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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 3790 de la rue Notre-Dame Est afin d’autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale
Publié le 3 avril 2024
Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 3 au 11 avril 2024.
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Avis publics
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