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Urbanisme |
de la Madeleine
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 94 de la rue Mercier
Publié le
10 février 2025
Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser les usages d’entreposage intérieur inclus dans la sous-classe d’usage C7a, en excluant les mini-entrepôts aux conditions suivantes :
- Aucune porte de garage additionnelle n’est autorisée sur le bâtiment;
- Toute portion de la cour avant principale qui n’est pas occupée par un accès au bâtiment ou une allée d’accès doit être végétalisée.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 10 au 18 février 2025.
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Avis publics
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