Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 125 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer des nouvelles zones et d’agrandir une autre, à même une partie des zones RES-3536, RES-3537 et RES-3543 et y autoriser divers usages résidentiels

Publié le 27 janvier 2025

Ce second projet de règlement vise à :

Abroger la Disposition spéciale 6.38 laquelle exige l’enfouissement du réseau de distribution électrique.
Créer les zones RES-3641, RES-3642 et RES-3643 et agrandir la zone RES-3542.
Établir les usages autorisés et les normes pour les zones créées ainsi qu’une disposition spéciale pour la zone RES-3641.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 27 janvier au 4 février 2025.

Second projet de réglement n° 125 (2024) - District électoral des Forges