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Consultation publique |
des Forges
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 33 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et multifamiliales sur une partie du Golf des Vieilles- Forges
Publié le
22 avril 2025
Ce second projet de règlement vise :
- l’abrogation de la DS.4.27. qui vise la hauteur des bâtiments;
- la création des zones RES-3645 et RES-3646 et de leurs normes et usages à partir des zones RES-3554 et RES-3559.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 22 au 30 avril 2025.
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Avis publics
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