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Consultation publique |
de Sainte-Marthe

Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 47 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176

Publié le 9 juin 2025

Ce second projet de règlement vise à autoriser l’usage 7425 (Gymnase et formation athlétique) dans la zone CLI-4176.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 9 au 17 juin 2025.

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