Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 48 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des habitations multifamiliales H5 (5 à 6 logements) dans la zone RES-3641

Publié le 9 juin 2025

Ce second projet vise à :

Abrogation de la disposition spéciale DS.4.46. qui vise la marge de recul avant de la classe H4 (4 logements) et suppression de la disposition spéciale DS.4.46. de la grille RES-3641;
Agrandissement de la zone RES-3643 à même une partie de la zone RES-3641;
Autoriser les habitations multifamiliales H5 (5 à 6 logements) dans la zone RES-3641.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 9 au 17 juin 2025.

Second projet de réglement n° 48 (2025) - District électoral des Forges