Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 57 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126)

Publié le 14 juillet 2025

Ce second projet de règlement vise à :

Agrandir la zone RES-3536 à même la zone RES-3632;
Supprimer la grille de spécifications de la zone RES-3632;
Permettre l’usage H5 (5 à 6 logements) dont le mode d’implantation est côte à côte dans la zone RES-3532;
Ajouter les normes de lotissement et les normes des bâtiments principaux pour une implantation de type isolée;
Changer la largeur minimale des lots à 17 mètres au lieu de 18 mètres dans la zone RES-3536;
Supprimer la mention de la DS.2.6 dans la zone RES-3536.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 14 au 22 juillet 2025.

Second projet de réglement n° 57 (2025) - District électoral des Forges