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Consultation publique |
de Chavigny
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 63 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279
Publié le
25 août 2025
Ce second projet de règlement vise :
- la création des DS.9.14, DS.9.15 et DS.9.16 qui autorisent des normes particulières d’aménagement pour les zones RES-2275, RES-2275, RES-2276, RES-2277 et RES-2279;
- l’insertion dans la grille de spécifications de la DS.9.14 dans les zones RES-2275 et RES-2277, de la DS.9.15 dans les zones RES-2274 et RES-2276 et de la DS.9.16 dans la zone RES-2279.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 25 août au 2 septembre 2025.
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Avis publics
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