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Consultation publique |
des Forges
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 68 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajuster les normes de lotissement pour les habitations dont le mode d’implantation est jumelé pour la zone RES-3621 ainsi que d’autoriser le mode d’implantation jumelé pour l’usage H1 (unifamiliale) dans la zone RES-3480
Publié le
8 septembre 2025
Ce second projet de règlement vise à :
- Ajuster les normes de lotissement pour les habitations de type jumelé pour la zone RES-3621;
- Autoriser le type d’habitation jumelé pour l’usage H1 (unifamiliale) et les normes de lotissement subséquentes pour la zone RES-3480.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 8 au 16 septembre 2025.
Avis publics
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