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Consultation publique |
des Carrefours
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 70 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser les classes d’usage H3 (Habitation trifamiliale) à H5 (Habitation multifamiliale 5 à 6 logements) dans la zone RES-2322 créée à partir de la zone RES-2050
Publié le
8 septembre 2025
Ce second projet de règlement vise à :
- Créer la zone RES-2322 à partir de la zone RES-2050;
- Spécifier les normes dans la zone RES-2322.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 8 au 16 septembre 2025.
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Avis publics
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