Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement n° 80-1 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des habitations unifamiliales et multifamiliales le long de la montée Sainte-Marthe dans une partie des zones REC-5096, RES-5095, RES-5099, RES-5101

Publié le 7 avril 2025

Ce second projet de règlement vise à :

Revoir le zonage pour autoriser des habitations unifamiliales et multifamiliales le long de la montée Sainte-Marthe en créant les zones RES-5138, RES-5139, RES-5145 et
RES-5146 à même une partie des zones REC-5096, RES-5095, RES-5099 et RES-5101.
Établir les usages autorisés et les normes pour les zones RES-5138, RES-5139, RES-5145 et RES-5146.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 7 au 15 avril 2025.

Second projet de réglement n° 80-1 (2024) - District électoral de Sainte-Marthe