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Urbanisme |
de La-Vérendrye
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 118 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) pour autoriser l’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement » dans la zone COR-3034, située de part et d’autre de la rue Royale
Publié le 15 novembre 2023
Ce second projet vise à :
- Autoriser la classe d’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement »;
- Prohiber spécifiquement l’usage « 7920 Loterie et jeux de hasard ».
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 15 novembre au 23 novembre 2023.
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Avis publics
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