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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 134 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer 6 nouvelles zones résidentielles, une zone Parcs et espaces verts et d’ajuster les limites des zones RES-5075, RES-5076 et RES-5078 à proximité de la rue Robert-Biron
Publié le 3 janvier 2024
Ce second projet de règlement vise à créer les zones résidentielles suivantes RES-5131, RES-5132, RES-5133, RES-5134, RES-
5135, RES-5136, créer une zone Parc et espaces vert PEV-5130 et modifier les zones RES-5075, RES-5076 et RES-5078.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 3 au 11 janvier 2024.
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Avis publics
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