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Urbanisme |
des Forges

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 136 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-3529 à même une partie de la zone RES-3486

Publié le 3 janvier 2024

Ce second projet de règlement vise à agrandir la zone RES-3529 à même une partie de la zone RES-3486.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 3 au 11 janvier 2024.

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