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Urbanisme |
de La-Vérendrye
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 21 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « P1c (Institution de santé et services sociaux) » dans la zone COR-3034
Publié le 3 avril 2024
Ce second projet de règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage P1c (Institution de santé et services sociaux).
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 3 au 11 avril 2024.
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Avis publics
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