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Urbanisme |
de la Madeleine

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 22 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usages « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) » dans la zone RES-4187

Publié le 3 avril 2024

Ce second projet de règlement vise à autoriser les classes d’usage « H6 (7 à 8 logements) » et « H7 (9 à 12 logements) ».

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 3 au 11 avril 2024.

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