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Urbanisme |
de Chavigny

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 29 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) » dans la zone RES-2068

Publié le 24 avril 2024

Ce second projet de règlement vise à :

  • Modifier la grille de spécification de la zone RES-2068 pour ajouter la classe d’usage « H2 (Habitation bifamiliale) »;
  • Ajouter une disposition spéciale dans la zone RES-2068 afin d’autoriser les aires de stationnement en commun pour les usages jumelés.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 avril au 2 mai 2024.