‹ Retour aux avis publics
Partager
Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 31 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « C4c (Restauration) » dans la zone COL-4020
Publié le 24 avril 2024
Ce second projet de règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage C4c (Restauration).
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 avril au 2 mai 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 3 juillet 2024
Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire
Publié le 3 juillet 2024
Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation
Publié le 19 juin 2024
Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières