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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 32 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059
Publié le 24 avril 2024
Ce second projet de règlement vise à :
- Créer la zone CLI-5137 à même la zone CLI-5059;
- Ajout de la grille de spécification pour la zone CLI-5137.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 avril au 2 mai 2024.
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Avis publics
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