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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 33 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077

Publié le 24 avril 2024

Ce second projet de règlement vise à autoriser les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 avril au 2 mai 2024.

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