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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 43 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007
Publié le
29 mai 2024
Ce second projet vise à autoriser les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 29 mai au 6 juin 2024.
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Avis publics
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