Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 48 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir les limites des zones AER-1177, RES-1182, RES-1200 et RES-1263 à proximité de la rue des Muguets

Publié le 12 juin 2024

Ce second projet vise à :

Abroger la mention DS.4.43 (Obligation d’aménager les logements côte-à-côte pour les usages de la classe H4 – 4 logements);
Agrandir les limites des zones RES-1200 et RES-1263 à même une partie de la zone RES-1182;
Agrandir la zone AER-1177;
Dans la zone RES-1263, ajouter la mention DS.4.3 (Obligation d’aménager les logements côte-à-côte);
Dans la zone RES-1263 :
- ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols);
- ajouter l’usage H3 (Habitation trifamiliale);
Dans la zone RES-1182 ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols).

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 12 au 20 juin 2024.

Second projet de réglement n° 48 (2024) - District électoral de Pointe-du-Lac