‹ Retour aux avis publics
Partager
Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 64 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-5132 et d’ajouter une disposition spéciale concernant les remises isolées
Publié le
28 août 2024
Ce second projet vise à agrandir la zone RES-5132 pour y inclure le lot 6 474 475 du cadastre du Québec ainsi que de créer une disposition spéciale dans cette zone afin d’y autoriser les remises isolées comportant une seule porte pour les habitations de 16 logements.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 28 août au 5 septembre 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net