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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 72 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129

Publié le 25 septembre 2024

Ce second projet de règlement vise à autoriser des activités de compostage et de traitement des sols contaminés dans la zone IRV-5129.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 25 septembre au 3 octobre 2024.

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