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Urbanisme |
des Forges
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 81 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des usages des classes H6 à H8 dans les zones RES-3560 et RES-3561 et revoir leur délimitation
Publié le
9 octobre 2024
Ce second projet de règlement vise à :
- Revoir la limite entre les zones RES-3560, RES-3561 et RES-3554;
- Établir des usages et des normes autorisés dans les zones RES-3560 et RES-3561.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 9 au 17 octobre 2024.
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Avis publics
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