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Urbanisme |
de Chavigny

Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 82 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le coefficient d’emprise au sol dans certaines zones résidentielles à proximité du boulevard du District

Publié le 23 octobre 2024

Ce second projet de règlement vise à diminuer le coefficient d’emprise au sol (CES) à 0,20 dans les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277, RES-2279, RES-2280 et RES-2281.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 23 octobre au 31 octobre 2024.