Demande d’autorisation d’un usage conditionnel pour l’immeuble situé au 9761 chemin Sainte-Marguerite

Publié le 2 juin 2026

Le Conseil sera saisi, lors de la séance qui se tiendra le mardi 2 juin 2026 à 19 h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières, d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visant l’immeuble connu comme le lot 1 796 953 du cadastre du Québec situé au 9761 du chemin Sainte-Marguerite.

La nature de la demande vise à autoriser une unité d’habitation accessoire isolée superposée à un bâtiment accessoire sur le lot 1 796 953 du cadastre du Québec situé au 9761 du chemin Sainte-Marguerite.

Usage conditionnel - 9761 chemin Sainte-Marguerite - District électoral de Pointe-du-Lac_ 9761 chemin Sainte-Marguerite - Document explicatif