Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 3 010 920, 3 139 835 et 3 010 919 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 672 795 dudit cadastre situé sur la rue du Sellier

Publié le 22 avril 2025

La résolution n° C-2025-0422 concernant ce projet vise à :

Autoriser l’usage H8 (13 à 32 logements) avec un maximum de 30 logements :
- construction d’un bâtiment sur un lot situé à l’extrémité d’une rue, sans cercle de virage, et dont le frontage est de 15,24 mètres;
- implantation de l’aire de stationnement en cour avant principale;
- végétalisation de la cour avant de 30 % minimum;
- présence de 2 portes en façade avant principale pour donner accès aux logements;
- clôture de 2 mètres de hauteur le long de la ligne avant principale, à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la rue du Sellier;
Avec les conditions suivantes :
- aménagement d’un trottoir rejoignant un des trottoirs existants sur la rue du Sellier;
- toute portion de clôture d’une hauteur maximale de 1 mètre située à moins de 5 mètres de l’emprise de la rue du Sellier doit être de type ornemental.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 22 avril au 7 mai 2025.

Résolution n° C-2025-0422 (Lot 6 672 795 - Rue du Sellier) - District électoral des Estacades