Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet impliquant l’immeuble situé aux 1390 / 1396 de la rue Hart afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 19 logements

Publié le 13 novembre 2024

La résolution n° C-2024-1151 concernant ce projet particulier vise à autoriser une habitation de 19 logements sur le lot 1 210 760 du cadastre du Québec avec les éléments dérogatoires suivants :

usage H8 (maximum 19 logements);
hauteur maximale de 5 étages;
superficie minimale de logement de 28 m2;
implantation d’un bâtiment accessoire (pergola) à 0m de la ligne latérale;
implantation d’un accès à un bâtiment (terrasse) à 0,4 m de la ligne arrière;
implantation d’un accès à un bâtiment (terrasse) à 0 m de la ligne latérale;
implantation d’un accès à un bâtiment (escalier) à 0 m de la ligne arrière;
absence de couvert végétal;
absence de plantation d’arbre;
un pourcentage de fenestration de 31% au rez-de-chaussée.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 28 novembre 2024.

Résolution n° C-2024-1151 (1390-1396 rue Hart) - District électoral de Marie-de-l'Incarnation