Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant le lot 3 402 035 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Notre-Dame Ouest afin d’autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements) sous certaines conditions

Publié le 28 août 2024

La résolution n^o C-2024-0856 concernant ce projet particulier vise à autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements aux conditions suivantes :

Le nombre de logements maximum est fixé à 24 logements;
Le nombre d’étage maximum est fixé à 3;
Une bande végétalisée d’une profondeur de 4 m. devra être aménagée le long de la ligne arrière du terrain, soit du côté des résidences unifamiliales jumelées ayant front sur la rue Dansereau.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 28 août au 27 septembre 2024.

Résolution n° C-2024-0856 (Lot 3 402 035 - Rue Notre-Dame Ouest) - District électoral de Chavigny