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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant le terrain formé du lot 6 569 140 du cadastre du Québec situé en bordure du rang Saint-Charles afin d’autoriser le lotissement d’un lot résidentiel sans avoir des réseaux d’égout ou d’aqueduc sur au moins 50 % de la largeur sur rue du lot
Publié le
13 novembre 2024
La résolution n° C-2024-1150 concernant ce projet particulier vise à autoriser une opération cadastrale visant à créer un lot résidentiel sans avoir des réseaux d’égout ou d’aqueduc sur au moins 50 % de la largeur sur rue du lot.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.
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Avis publics
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