Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant le terrain situé au 101 Grande Allée, formé du lot 2 988 664 du cadastre du Québec pour autoriser la régularisation de l’implantation d’un accès au bâtiment en cour avant secondaire sur une propriété résidentielle

Publié le 15 novembre 2023

La résolution n^o C-2023-1168 concernant ce projet particulier vise à autoriser un accès au sous-sol du bâtiment implanté en cour avant secondaire à 4,6 m de la ligne avant secondaire et comportant un revêtement extérieur de déclin de vinyle.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 15 novembre au 15 décembre 2023.

Résolution n° C-2023-1168 (101 Grande Allée) - District électoral de Pointe-du-Lac)