Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais afin d’autoriser l’usage H8 avec un maximum de 16 logements ainsi que certains éléments dérogatoires

Publié le 13 novembre 2024

La résolution n° C-2024-1146 concernant ce projet particulier vise à autoriser la classe d’usage H8 afin de permettre un bâtiment d’un maximum de 16 logements sur les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais avec les éléments dérogatoire suivants :

une remise de 32 mètres carrés ne comprenant qu’une seule porte donnant sur l’extérieur;
l’absence d’une zone tampon avec le lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’absence d’une surlargeur de manoeuvre dans l’aire de stationnement;
l’accès à l’aire de stationnement d’une largeur de 3,5 m.;
une aire de stationnement avec une marge de recul de 0 mètre du côté du lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’allée de circulation d’une largeur de 5,3 m.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.

Résolution n° C-2024-1146 (Lots 1 018 783 et 1 018 784 - rue Gervais) - District électoral de La-Vérendrye