Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant les lots 5 426 238, 5 426 240, 5 426 242, 5 426 248 et 1 206 369 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue de Sienne pour autoriser une habitation multifamiliale de quatre logements implantés côte à côte, comportant une piscine par logement ainsi qu’une case de stationnement en cour avant principale

Publié le 15 novembre 2023

La résolution n^o C-2023-1167 concernant ce projet particulier vise à autoriser une habitation multifamiliale de 4 logements implantés côte à côte, comportant 1 piscine par logement ainsi qu’une case de stationnement en cour avant principale, à la condition suivante :

Une clôture devra être installée sur les lots visés par la demande ou sur la limite mitoyenne entre les lots visés par la demande et les lots 5 426 239, 5 426 241 et 5 426 247 constituant le parc de Sienne.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 15 novembre au 15 décembre 2023.

Résolution n° C-2023-1167 (Lots 5 426 238, 5 426 240, 5 426 242, 5 426 248 et 1 206 369) - District électoral de Chavigny)