Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec incessamment loti pour former le lot 6 671 971 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice

Publié le 22 avril 2025

La résolution n° C-2025-0419 concernant ce projet particulier vise à autoriser l’usage H3 (Habitation trifamiliale) sur le futur lot 6 671 971 du
cadastre du Québec issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice.

Aux conditions suivantes :

aucun mur d’intimité en cour avant principale;
les trottoirs d’accès aux logements doivent être dirigés vers l’allée d’accès du stationnement et non vers la rue.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 22 avril au 22 mai 2025.

Résolution n° C-2025-0419 (Lot 6 671 971 - Rue Saint-Maurice) - District électoral de Sainte-Marthe