Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec incessamment loti pour former le lot 6 671 970 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice

Publié le 22 avril 2025

La résolution n° C-2025-0420 concernant ce projet particulier vise à autoriser l’usage H4 (Habitation 4 logements) sur le futur lot 6 671 970 du
cadastre du Québec, issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice.

Ainsi que l’élément dérogatoire suivant :

présence d’une allée d’accès ainsi que des cases de stationnement devant la façade avant du bâtiment principal.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 22 avril au 22 mai 2025.

Résolution n° C-2025-0420 (Lot 6 671 970 - Rue Saint-Maurice) - District électoral de Sainte-Marthe