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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 3 016 053 qui sera incessamment morcelé pour former le lot connu sous le numéro 6 602 526 du cadastre du Québec, situé sur la rue Bonaventure afin d’autoriser un bâtiment mixte dont certains éléments ne respectent pas le cadre réglementaire
Publié le 14 février 2024
La résolution no C-2024-0092 concernant ce projet particulier vise à autoriser un bâtiment mixte dont certains éléments ne respectent pas le cadre réglementaire.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 février au 15 mars 2024.
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Avis publics
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