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Urbanisme |
de Richelieu
Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 2930 de la rue de la Provence afin d’autoriser un accès au sous-sol situé en cour avant secondaire à une distance minimale de 8 mètre de la ligne avant secondaire située sur la rue du Roussillon
Publié le
13 novembre 2024
La résolution n° C-2024-0950 concernant ce projet particulier vise à autoriser un accès au sous-sol en cour avant secondaire sur le lot 5 946 685 du cadastre du Québec situé au 2930 de la rue de la Provence.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.
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Avis publics
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