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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 3790 rue Notre-Dame Est afin d’autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale
Publié le 24 avril 2024
La résolution no C-2024-0390 concernant ce projet particulier vise à autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 avril au 24 mai 2024.
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Avis publics
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