Demande d’avis de conformité concernant l’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1144 / 1146 de la rue Saint-Prosper afin d’autoriser l’usage H6 ainsi que certains éléments dérogatoires (7 à 8 logements)

Publié le 13 novembre 2024

La résolution n° C-2024-0951 concernant ce projet particulier vise à autoriser la classe d’usage H8 pour un immeuble sur le lot 1 209 180 du cadastre du Québec situé aux 1144 / 1146 de la rue Saint-Prosper avec les éléments dérogatoire suivants :

3 logements d’une superficie minimale de 34 m2;
aucun logement sans obstacle;
couvert végétal de 0%.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 novembre au 13 décembre 2024.

Résolution n° C-2024-1144 (1144-1146 rue Saint-Prosper) - District électoral de Marie-de-l'Incarnation