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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin de modifier le PIIA du Domaine des 30 Arpents (2023, chapitre 145)

Publié le 13 décembre 2023

Ce règlement vise à réviser les critères d’analyse du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur du Domaine des 30 Arpents.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 13 décembre 2023 au 12 janvier 2024.

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