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Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 114)
Publié le 27 septembre 2023
Ce règlement vise à ajouter les milieux humides d’intérêt comme critère à considérer dans le cadre d’un Plan d’aménagement d’ensemble.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.
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Avis publics
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