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Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127) afin d’intégrer les unités d’habitation accessoires aux usages conditionnels (2025, chapitre 6)

Publié le 27 janvier 2025

Ce règlement vise à :

  • Modifier l’article 39 pour remplacer le paragraphe 2 par « 20 Les unités d’habitation accessoires (UHA) »;
  • Remplacer la section 4 du chapitre 3.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 janvier au 26 février 2025.

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