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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone IND-5003 pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec situé sur la rue Philippe-Francoeur (2023, chapitre 54)
Publié le 24 mai 2023
Ce règlement vise à agrandir la zone IND-5003 pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec situé sur la rue Philippe-Francoeur.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 24 mai au 22 juin 2023.
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Avis publics
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