Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-5132 et d’ajouter une disposition spéciale concernant les remises isolées (2024, chapitre 82)

Publié le 25 septembre 2024

Ce règlement vise à agrandir la zone RES-5132 pour y inclure le lot 6 474 475 du cadastre du Québec ainsi que de créer une disposition spéciale dans cette zone afin d’y autoriser les remises isolées comportant une seule porte pour les habitations de 16 logements.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 25 septembre au 25 octobre 2024.

2024, chapitre 82 -District électoral de Sainte-Marthe