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Urbanisme |
de Richelieu

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la classe d’usage H6 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028 (2025, chapitre 9)

Publié le 27 janvier 2025

Ce règlement vise à ajouter la classe d’usage H7 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 janvier au 26 février 2025.

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