Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la sous-classe d’usage « C4c (Restauration) » dans la zone COL-4020 (2024, chapitre 62)

Publié le 26 juin 2024

Ce règlement vise à autoriser la sous-classe d’usage C4c (Restauration).

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 26 juin au 26 juillet 2024.

2024, chapitre 62 -District électoral de Saint-Louis-de-France

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