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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077 (2024, chapitre 64)

Publié le 26 juin 2024

Ce règlement vise à autoriser les classes d’usage « H12 (Habitation collective) », « H13 (Habitation en mixité) » ainsi que divers usages commerciaux dans la zone PIR-3077.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 26 juin au 26 juillet 2024.

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