Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les sous-classes d’usage C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté) dans la zone PIL-2218, située au nord-ouest de la rue de Boulogne (2023, chapitre 118)

Publié le 11 octobre 2023

Ce règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone PIL-2218 pour ajouter les usages C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté).

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 11 octobre au 12 novembre 2023.

2023, chapitre 118 -District électoral de Richelieu