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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac

Demande d’avis de conformité concernant le règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale dans la zone RUR-1020, située approximativement entre le rang Saint-Charles et la rue Pierre-Demers (2023, chapitre 117)

Publié le 11 octobre 2023

Ce règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone RUR-1020 pour ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 11 octobre au 10 novembre 2023.

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